MENTIONS LÉGALES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Editeur du site

ADRIEN DAGORNE

Tel : +33 (0)6 80 95 32 67

atoutderiveur@yahoo.fr

www.atoutderiveur.fr

SIREN n° 828 659 110

Déclaration CNIL n° 1859518v0

   

Gestionaire du site

Béatrix Dagorne

2 Rue des Bernillets

22 770 LANCIEUX

SIRET : 388 842 916 00024

Tel : +33 (0)6 45 44 39 47

beatrixdagorne@hotmail.fr

 

 CMS

Jimdo GmbH

Protection des données

Stresemannstr.375

22 761 Hamburg

team@jimdo.com

www.jimdo.com

 +49 40-8 22 44 997

 

Hébergement

InterNetX GmbH

Maximilianstrasse 6

93 047 Regensburg

+49 941 595 590

info@internetx.com

www.internetx.de

 

Article 1 – Définitions

• Editeur : Personne physique ou morale responsable de l’édition du site
• Gestionnaire : Personne responsable de la gestion et de la mise à jour du site
• Site : L’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’éditeur
• Utilisateur : Personne utilisant le site ou ses services

 

 Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes forme de sollicitation commerciales et notamment de courriers électroniques non sollicités.

 

 Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur du site et de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est interdite.

Les marques, textes, illustrations, logos, vidéos et images animées ou non figurant sur le site appartiennent à ses fournisseurs ou partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ci-dessus nommés, effectuée à partir du site est interdite.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur ou le gestionaire pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site.

- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

Article 5 - Nature des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone ( le cas échéant)

 

Article 6 - Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente

 

Article 7 - Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

Ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes

• L'élaboration de statistiques commerciales
• La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

 

Article 8 - Délai de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de service et d’assistance à l’utilisateur. 

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Article 9 -  Collecte des données du terminal

• Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces

Informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

• Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique

 

Article 10 - Cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont utilisés pour analyser l'utilisation du site par les internautes et permettre d'améliorer le site. 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

 

Article 11 - Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site et votre adresse IP seront transmises et stockées par Google. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous trouverez plus d'informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google Analytics dans la rubrique « Complément Google Analytics » au bas de notre Chartre de confidebtialité. . Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics "gat._anonymizeIp();" a été ajouté afin d'assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

 

Article 12 -  reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Vous trouverez plus d’information au paragraphe «  reCHAPTCHA » au bas de notre Chartre de confidebtialité.

 

Article 13 - Facebook

Ce site Internet utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, lequel est opéré par la société Facebook Inc. (« Facebook »). Les plugins sont caractérisés par un logo Facebook ou la mention « Facebook Social Plugin » 

 Lors de la consultation de ce site par un utilisateur, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est communiqué directement au navigateur par Facebook, et intégré par celui-ci dans le site Web. En raison de l'intégration du plugin, Facebook reçoit l'information ce site a été consulté par un visiteur ou utilisateur. Si la personne a un profil Facebook, Facebook peut associer la visite au compte Facebook du visiteur ou de l'utilisateur par l'enregistrement de cookies ou en utilisant JavaScript. Si une interaction avec le plugin a lieu, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en entrant un commentaire, cette information est communiquée directement à Facebook par le navigateur, et y est enregistrée. Il est possible d'empêcher cela en utilisant des plugins de navigateur adaptés ; dans ce cas, il est possible que les plugins sociaux de Facebook ne fonctionnent plus.

Vous pouvez vous informer sur le but et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par Facebook, ainsi que sur les droits qui s'y rapportent et les possibilités de réglage visant à protéger la vie privée en consultant la Politique d'utilisation des données de Facebook. possibilités de réglage visant à protéger la vie privée en consultant la Politique d'utilisation des données de Facebook

 

Article 14 - Liens hypertextes

Pour compléter nos informations et vous permettre d’étendre vos recherches, nous pouvons être amenés à vous proposer, à travers des liens hypertextes, de consulter des sites spécialisés.  Nous ne pouvons garantir le contrôle des informations délivrées sur ces sites.

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur.

 

Article 15 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

- droit d'accès, afin de connaitre les données personnelles les concernant

-  droit de rectification et demande de mise à jour de ses données

- droit de suppression des données

- droit à la limitation du traitement

- droit de s'opposer au traitement des données

- droit à la portabilité

Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en nous contactant par mail à l'adresse suivante :

atoutderiveur@yahoo.fr

De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, on la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d’informations, consultez le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation par mail à atoutderiveur@yahoo.fr qui est à la disposition de l'utilisateur pour régler son problème à l’amiable puis en cas d’échec amiable, auprès de la CNIL; https://www.fr

 

Article 16 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Les Utilisateurs du site sont seuls responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par eux à l’occasion de l’utilisation du Site.

 

 Article 17 - Engagement

Ce site est régulièrement mis à jour et nous nous engageons à être très vigilant sur la fiabilité de l'information mise à la disposition des utilisateurs de ce site. Nous ne saurions en revanche être tenus pour responsable en cas d’usage inapproprié de ces informations.

L’éditeur et le gestionnaire du site s’engagent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de leurs attributions afin de protéger la confidentialité des informations aux- quelles ils ont accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

L’éditeur et le gestionnaire du site s’engagent en particulier à :

• ne pas utiliser les données auxquelles ils peuvent accéder à des fins autres que celles prévues par leurs attributions ;
• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de leurs fonctions ;
• prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de leurs attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
• s’assurer, dans la limite de leurs attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
• en cas de cessation de leurs fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de leurs fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de leurs fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

 

Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence du tribunal de Saint Malo.